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" Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades... "
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - Page 488
by Michel André - 1847
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...zaristes, les Eudisies , la Sorbonue, les Frèrrs des Ecoles, etc., et toutes les congrégations de filles, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et. au soulagement des malades , attendu , disoit le décret, qu'«/i Etat vraiment lilre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation}...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...SainteAgnès , de l'Union-chrétienne , de la Providence , et généralement toutes les congréf allons séculières d'hommes et de femmes , ecclésiastiques...vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malados, sous quelques dénomination qu'elles existent en- France , soit qu'elles »e comprennent qu'une...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 17

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...congrégations séculières , et générale- . meut toutes les corporations religieuses et congrecations d'hommes et de femmes , ecclésiastiques ou laïques...service des hôpitaux , et au soulagement des malades , sous quelque dénomination qu'elles existent en France , soit qu'elles lie comprennent qu'une seule...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 390 pages
...Foi, De celle de ND de la Garde, Des dames noires, Des daines de Fourquevaux, et généralement de toutes les corporations religieuses et congrégations...laïques , même celles uniquement vouées au service des^hopitaux et au soulagement des malades, ensemble les^àmiliarités , confréries les pënitens...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 15

1818 - 476 pages
...les Eudistes , la Sorbonne , les Frères des Ecoles, etc., et toutes les congrégations de filles, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu, disoit le décret, qu'a» Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation;...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...corporations religieuses , et congré« gations séculières, d'hommes et de femmes, ecclésias« tiques ou laïques, même celles uniquement vouées au «...service des hôpitaux et au soulagement des malades, « sous quelque dénomination qu'elles existent en France u soit qu'elles ne comprennent qu'une seule...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...telles que celles de la Sagesse , des écoles chrétiennes , des Watlclotes , de SaintCharles, etc., même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, et toutes autres associations de piété ou de charité. » (Art. 1er.) L'art. 6 ordonnait aux membres...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...telles que celles de la Sagesse, des écoles chrétiennes, des "Walleloles, de SaintCharles, etc., môme celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, et toutes autres associations de piété ou de charité. » (Art. 1er.) L'art. G ordonnait aux membres...
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Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...telles que celles de la Sagesse, des Écoles chrétiennes, des Watteloles , de Saint-Charles , etc., même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades , et toutes autres associations depiéléou de charité." (Art. 1er.) L'art. G ordonnait aux membres...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1838 - 886 pages
...Toulon, ij juill. i83o. Voy. ¿autorisation. Suppression de toutes les congrégations de femmes, mime celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, 18 = 18 août 1792, tit. icr. Traitement des sœurs converses données ou affiliées, 7 = 16 août...
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