Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 42 |
Contents
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Common terms and phrases
11 Janvier 22 Janvier 7 Mars autorise l'acceptation autorisent l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril Baïonne banque Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution Code Napoléon comptoirs d'escompte CONFÉDÉ Conseil d'état entendu conseil des prud'hommes conseil général Corps législatif D'ITALIE DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent demande d'un brevet dénoncer au profit Dyle EMPEREUR épeautre Février Flessingue foires grand-juge ministre grand-maître hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne juges justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'Empereur l'Empire l'exécution du présent Mâcon majorat MARET membres ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état offerte en donation ordonne le paiement Ourte palais des Tuileries pensions accordées pourront préfet du département première instance présent décret président procureur général PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine registres Saint-Cloud sénatus-consulte signé HUGUES B Signé NAPOLÉON tribunal de première veuves de militaires
Popular passages
Page 335 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 69 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 151 - Les titulaires; 2° les officiers de l'Université ; 3° les officiers des académies. 33. A ces titres seront attachés : i» des pensions qui seront données par le grandinaître; 2° une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires , en argent pour les officiers de l'Université, et en soie bleue et blanche pour les officiers des académies. 34. Seront titulaires de l'Université impériale ,...
Page 104 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 143 - IMPÉRIAL portant Organisation de l'Université. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...
Page 261 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 144 - Les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l'enseignement se rapproche de celui des collèges ; 5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions. 6° Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Page 114 - NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...
Page 219 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I.
Page 57 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...