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" Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 261
by France - 1808
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Journal des mines, Volume 27

Mineral industries - 1810 - 544 pages
...présentation du projet de Loi concernant Les Mines. An Palais de Compièghe , le 12 avril 1810. JNlAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Le projet de loi délibéré...
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...portes des églises et au coin des principales rues de la ville éternelle, l'affiche suivante : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, « Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...Besançon. Au palais de Postdam, le 25 Octobre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur Je rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS C6 qui Suit : ART. I." Le décret de soustraction des principauté et duché de Neufchâtel...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Séance du samedi 22 août 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napoléon , sera présenté au Corps...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des ..., Volume 3; Volume 12; Volume 54

Aubin Louis Millin, François Noel, Israel Warens - 1807 - 502 pages
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napoléon-le-Grand, empereur des français, roi d'Italie , et protecteur de la confédé.ration du Rhin ; ou Choix de poésies composée» en son honneur, Monumenium aère perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Journal typographique et bibliographique..., Volume 10

France - 1807 - 360 pages
...et juger jusqu'à quel point il a imité son modèle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin; ou Choix de Poésies composées en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 10

Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, IO fr. Couronne poétique de NapoléonIt Grand, empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées ea son honneur, avec celte épigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 31

1808 - 636 pages
...contre l'Angleterre , est trop nrtéressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : « NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin, vu les dispositions 'arrêtées parle gouvernement britannique , en date du 11 novembre dernier , qui...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...1307. » i (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) A' u palais Impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie , et protecteur de la confédération du ' Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: » ** • ART. I. Tous les étale dénommés ci -après,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...en date ^de Napoléonshohe le 7 Dec. igoy. 1\ apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, t Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir...
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