...importés, en Belgique, par des commis- voyageurs français, et, en France, par des commis-voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre...

...Suisses, ou importés en Suisse, par des com• » Vol. LI. Page 698. rois-voyageurs de maisons Belges, seront, de part et d'autre, admis en Franchise temporaire,...réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements, et ou les simplifiera autant que possible. XIII. Les stipulations du présent Traité seront exécutoires...

...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées...

...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles...

...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes...

...AutricheHongrie par des commis-voyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'antre moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée; ces formalités seront réglées...

...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre...

...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre...

...passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par des commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Акт. в. Le traitement réservé au pavillon national pour tout ce qui concerne les navires ou leur...

...d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme Belges en Espagne et dans ses provinces d'outre-mer, et comme Espagnols...