 Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer...  Cours de droit civil français - Page 199by Karl Salomo Zachariä - 1850Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...rivière , navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...©runb(ïûcfe, »е(фе Ьав Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...navigable ou non > « enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...ï- v -> . ^inw. .«L » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ inférieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est » tenu de former... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété. Mais il est tenu de former sa demande dans l'année ; après ce délai , il n'y est plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...navigable ou non , « enlève , par une force subite , une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un « champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de « la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est « tenu de... | |
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