 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ensemble le conseil habituel et permanent de 1 évéque , qui ne pourra faire aucun acte de jurisdiction , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évéque , dans le cours de ses visites , rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1827 - 988 pages
...episcopate, et former le conseil habituel et permanent de l'évêque; elle prononce que l'évêque ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec eux ; elle nomme vicaires, de plein droit, et sur leur seule demande,... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1831 - 492 pages
...vicaires desservit la paroisse épiscopat et forma le conseil habituel de l 'évêque , qui ne pouvait faire aucun acte de juridiction , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec eux. Les curés des paroisses réunies ù la cathédrale furent... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...le conseil habituel «t permanent de l'évéque , qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, «n ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évéque , dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...en défendant à (a) En 1789, le nombre des églises collégiales était de 481. l'évêque defaire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement...séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Le concordat s'est contenté de déclarer que les évêques pourront ^voir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
 | Paris (France) - 1845 - 778 pages
...supérieurs et directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diócesi: et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. l'ouïra néanmoins l'évêque,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...vicaires-directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habitué et permanent de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...vicaires directeurs du séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...vicaires directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque , qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en...qu'après en avoir délibéré avec eux; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...vicaires directeurs du séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et perm ment de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
| |
... aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. 
