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" ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage... "
Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ... - Page 46
by Édouard Fleury - 1853
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Volume 6

Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...les évêques , abbés , chapitres , corps et communautés ecclésiastiques rentes , réguliers et séculiers , des deux sexes, les prieurs , les curés , les commandeurs , et généralement totts les bénéficiers et tous les nobles possédant fiefs dan» l'étendue desdits bailliages ou...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...les évêques , abbé» , chapitres , corps et communautés ecclésiastiques reniés , réguliers et séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs, et généralement tous les bénéficiers et tous lea nobles possédant fiefs dans l'étendue desdits bailliages ou sénéchaussées...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...assigner les évèques, abbés, chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentes, réguliers et séculiers , des deux sexes , les prieurs , les curés , les commandeurs, et généralement tous les béuéficiers et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue desdits bailliages ou sénéchaussées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...assigner les évèques, abbés, chapitres, corps et coinmu liantes ecclésiastiques rentes, réguliers et séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs, et généralement tous les bénéficicrs et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue desdits bailliages ou sénéchaussées...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...assigner les évëques, abbés, chapitres , corps et communautés ecclésiastiques rentés , réguliers et séculiers , des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs, et généralement tous les bénéficiera et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue desdits bailliages ou sénéchaussées...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...assigner les évêques, abbés, chapitres , corps et communautés ecclésiastiques rentes , réguliers et séculiers , des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs, et généralement tous les bénéficiers et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue desdits bailliages ou sénéchaussées...
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Histoire des populations pyrénéennes du Nébouzan et du pays de Comminges ...

H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...les évêques , abbés , chapitres , corps et communautés ecclésiastiques rentés , réguliers et séculiers , des deux sexes , les prieurs , les curés , les commandeurs et généralement tous les bénéficiers et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue desdits bailliages ou sénéchaussées...
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Histoire de Toulon, depuis 1789 jusqu' au consulat, d'après les ..., Volume 1

Dominique Marie Joseph Henry - Toulon (France) - 1855 - 488 pages
...les abbés séculiers et réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentés , réguliers ou séculiers des deux sexes, les prieurs,...curés , les commandeurs, et généralement tous les bénéticiers ; que tous les marquis, barons, seigneurs, et géneralement tous les nobles possédant...
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Compte-rendu de ses travaux

Société éduenne des lettres, sciences et arts (Autun, France) - Science - 1858 - 458 pages
...les abbés séculiers ou réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentés, réguliers ou séculiers, des deux sexes, les prieurs,...curés, les commandeurs et généralement tous les bénéficiers; que tous les ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement tous...
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Annales du Comité flamand de France, Volume 7

Comité flamand de France - Flanders - 1864 - 510 pages
...les Abbés séculiers ou réguliers, les Chapitres, Corps et Communautés ecclésiastiques rentes, réguliers ou séculiers, des deux sexes, les Prieurs,...Curés, les Commandeurs et généralement tous les Bénéficiers; que tous les Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, Barons, Châtelains, et généralement tous...
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