Guide pratique de l'officier de l'état civil en BelgiqueAd. Hoste, 1897 - 435 pages |
Common terms and phrases
16 août 30 avril Acte de mariage acte respectueux actes de décès actes de l'état actes de naissance agents diplomatiques aïeuls et aïeules arrondissement judiciaire Belges Belgique bourgmestre célébration du mariage Circ Code civil Code du timbre communale conseil de famille Consentement au mariage constatant contracter mariage d'actes de l'état d'enfant naturel d'indigence déc déclaration déclaration de naissance délivrés devant l'officier dispense divorce doivent enfant naturel exploit d'huissier extraits d'actes formalité futur époux indigents inscrit juge de paix l'acte de décès l'acte de mariage l'acte de naissance l'acte respectueux l'art l'ascendant l'enfant l'état civil doit l'étranger l'impossibilité de manifester l'officier de l'état l'opposition légalisation lieu loi du 16 loi du 30 mainlevée Mention marginale mineur notification officiers papier libre parents père et mère peuvent pièces prénoms et nom procès-verbal profession et domicile publication de mariage registres de l'état registres des actes requis résidence sera suiv témoins tion transcription tuteur
Popular passages
Page 159 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 249 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie...
Page 193 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 179 - L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et...
Page 238 - Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs.
Page 314 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 110 - Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26...
Page 130 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Page 234 - Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.
Page 120 - Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé.