TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXI de la IX Série du Bulletin des Lois. NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 10. Idem. 12. 12. 20. Idem. . ORDONNANCES er APPARTENANT AU 1 SEMESTRE 1845. ORDONNANCE qui autorise M Galopin à substituer à son nom celui de Petit...... ORDONNANCE qui autorise l'acquisition d'une propriété située à Courbevoie pour l'établissement d'une école privée pour préparer des instituteurs primaires de la communion pro testante...... ORDONNANCE qui crée une place d'inspecteur *ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1228 415 1231 467 1221 187 1221 188 320 1224 403 1226 404 * ORDONNANCE portant modification de disposi- 1229 12. Idem. 13. Idem. Idem. 14. Idem. 16, 17. cable aux propriétés qui ont acquis une plus- * ORDONNANCE qui autorise la prise de posses- * ORDONNANCES portant rectification de routes.. ORDONNANCES qui érigent en colléges royaux les 1229 1231 436 467 1231 467 1231 467 468 491 * ORDONNANCE qui autorise M. Péricaud à ajou- * ORDONNANCE portant réunion de communes des lois et TITRES DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. ordonnances. 18 Juin. 1845. 19. Idem. 20. Idem. 21. 22. Idem. 27. 28. sciage et charronnage flottés servant à l'ap- ORDONNANCE portant proclamation de brevets ORDONNANCE qui accorde remise d'une partie * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un 'ORDONNANCE portant création d'un commissa- 2 SEMESTRE De 1845. 1 Juillet. ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction de deux ponts en maçonnerie sur la Sèvre-Niortaise..... |