 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...réglé d'après des instructions rédigées en commun par la commission citée à l'article 7. Art. i3. Tout ce qui , dans, la ville et le territoire libre...été propriété nationale du duché de Varsovie , appar-' tiendra à l'avenir , comme telle , à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...de Cracovie , se trouvera avoir été prq^priété nationale du duché de Varsovie , appar-> tiendra à l'avenir , comme telle , à la cité libre de Cracovie....constitueront un de ses fonds de finances , et leurs revenus se* ront employés à l'entretien de l'académie , à d'autres instituts littéraires , et principalement... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...réglé d'après xles instructions rédigées en commun par In commission citée à l'article 7. . ij. Tout ce qui, dans la ville et le territoire libre...et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'acadi-mie , à d'autres instituts littéraires , et principalement au perfectionnement des moyens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Commission citée à l'article Vil. l'rojitir. Art. XIII. Tout ce qui dans la ville et le territoire Mi- libre de Cracovie se trouvera avoir été propriété...Duché de Varsovie, appartiendra à l'avenir comme 181 5 telle à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances,... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...instructions rédigées en commun par la commission citée à l'article septième. Article XIII. 1 Tout ce qui , dans la ville et le territoire libre...propriété nationale du duché de Varsovie, appartiendra à l'a-, venir comme telle, à la cité libre 'de Cracovie. Ces propriétés conséitueront un de ses... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...d'après les instructions rédigées en commun par la commission citée à l'article 7. ART. XIII. — Tout ce qui dans la ville et le territoire libre de...duché de Varsovie, appartiendra à l'avenir comme tel à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances, et leurs... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...commission citée à l'article Vil. ART. XIII. Tout ce qui dans la ville et le territoire libre de Gracouo se trouvera avoir été propriété nationale du duché de Varsovie, appartiendra à l'avenir comme tel à la cité libre de Gracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances, et leurs... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...réglé d'après les instructions rédigées en commun par la commission citée à l'article 7. . 13. Tout ce qui dans la ville et le territoire libre de...duché de Varsovie , appartiendra à l'avenir comme tel à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances , et... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...instructions rédigée? en commun par la corairrisision citée à l'article VIL ART. XIII. Tout ce qni dans la ville et le territoire libre de Cracovie se...duché de Varsovie, appartiendra à l'avenir comme tel à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances, etleup... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...commun par la commission citée à l'article VII. ART. XIII. Tout ce qui dans la ville et le territoire de Cracovie se trouvera 'avoir été propriété nationale...duché de Varsovie, appartiendra à l'avenir comme tel à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances, et leurs... | |
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Varsovie, appartiendra à l'avenir, comme telle, à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'Académie, à d'autres instituts littéraires, et principalement... 
