| Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...steht, ville litre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle oit protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des /toutes puissances susdites, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite jtar les... | |
| France - France - 1815 - 1208 pages
...gens poursuivis pur la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les autovites compétentes, de tels individus seront arrêtés et livret sans délai, sous bonne escorte,... | |
| 1815 - 732 pages
...gsus poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une on l'autre des hautes puissances sasditei , et que sur la demande d'extradition qui pourra en...compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai , sou* bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun a»ile ou protection à des transfuges , déserteurs, ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites , et que sur la demande d'extradition , qui pourra en titre, faite par les... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissauces susdites , et que sur la demande d'extradition , qui pourra en être faite par les... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites , et que sur la demande d'extradition , qui pourra en être faite par les... | |
| 1815 - 420 pages
...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que sur la demande d'extradition , qui pourra en être faite par les... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des hautes puissance! susdites, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis 'par la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite... | |
| |