...deviendront caduques , si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité. 1090. Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage...réductibles à la portion dont la loi lui permettait d« disposer. CHAPITRE IX. Des Dispositions entre Epoux , soit par contrat de mariage , soit pendant...

...deviendront caduques, si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité. Article logo. Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage;...la portion dont la loi lui permettait de disposer. • Bourbonnais, art. 229 ; la Marche , art. 294. CHAPITRE IX. . • • • J)es Dispositions entre...

...surfit à Pêpoui donataire et à sa postérité. " logo. Toutes dotations faites aux époux parleur contrat de mariage , seront , lors de l'ouverture...la portion dont la loi lui permettait de disposer. CHAPITRE IX. Des Dispositions entre Époux, soit par cohtrat de mariage, soit pendant le mariage. 1091....

...roerían fraftloí , №enn bet ben ЬеГфеи^еп ff^egatten utib feine úbciltbt. rogo. Toute« donations faites aux époux par leur contrat de mariage, seront, lors de l'ouverture de Ja succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer. CHAPITRE...

...donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité. 100,0. Toutes donations faîtes aux époux pnr leur contrat de mariage, seront , lors de l'ouverture...succession du donateur , réductibles à la portion dont ta loi lui permettait de disposer. CHAP1TKE IX. Des Dispositions entre époux , soit par Contrat de...

...donations faites aux époux, par leur conirat de mnringe seront , lors de l'ouverture de la tuecession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de dîfpowr. i5a5. CHAPITRE IV. DES DISPOSITIONS KVIBi: tvPOl X, SOIT H« f.OXTIUT Dt UA fil A CF. , SOIT...

...art. 920 et 921 du Code civil. On retrouve le même principe dans l'art. 1090, qui porte « que toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage...la portion dont la loi lui permettait de : disposer ». — C'est encore parce que l'étendue de la libéralité''] ne peut être déterminée qu'à l'époque...

...sans postérité. i "> •. Toutes donations faites aux époux par leur contrat 1099 de mariage, sont, lors de l'ouverture de la succession du donateur,...la portion dont la loi lui permettait de disposer. CHAPITRE VIII. Des donations entre époux, soit par contrat de mariage, soit . pendant le mariage....

...disposer ; mais • il explique son intention par un article subséquent, en disant que ces donations seront , lors de l'ouverture de la succession du donateur,...la portion dont la loi lui permettait de disposer. Les seules faveurs que l'intérêt [du mariage ait fait ad- '»87 mettre , c'est que les donations...

...deviendront caduques, si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité. 1090. Toutes mpter du jour de la estimeront convenables, sans que...spécialement formée a cet effet , sera tenue de se réuni II. DES ÉPOUY. ART. 1er. DROITS ET DEVOIRS DES ÉPOCX. Dispositions générales. C. Civ. 203. Les...