...lorsque le père a constitué une dot à sa fille , celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son...La perte de la dot tombe uniquement sur la femme. SECTIOS IV. ( Des Siens paraphernaux. 1574. Tous les biens de la femme qui -n'ont pas été constitués...

...lorsque le père a constitué une dot à sa fille , celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son...la perte de la dot tombe uniquement sur la femme. » (II faut voir à ce sujet Heuris et Bretonnier , tom. 2, liv. 4 , quest. 53 et 1 27 , et Calellan...

...lorsque le père a constitué une dot à sa fille, celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son...La perte de la dot tombe uniquement sur la femme. • ffovell. 97 , cap. 6. SECTION IV. • Des Biens paraphernaux. Article 1 574- Tous les biens de...

...lorsque le père a constitué une dot à sa tille , celle-ei ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son mari , pour s'en Taire rembourser. Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis le mariage, Ou s'il avait un métier...

...succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son mari , pour s'en faire rembourser. i Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis...métier ou une profession qui lui tenait lieu de bien , 1570. SBivb bie <?6e burcf) ben £ob ber (^Offrait aufgelpff, fo gebii&ren ifyren (Jrben bie ^infcn...

...devenu insolvable que depuis le mariage , - — Ou s'il avail un métier ou une profession qui lu! tenait lieu de bien , — La perte de la dot tombe uniquement sur la femme. SECTION iv. Des Biens paraphernauar. r :>7 j. Tous les biens de la fi-mme qui n'ont pas été" constituas...

...était déjà itiMiUarri n lorsqu eu» i 11 Mi- , celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succesnion du père que l'action qu'elle a contre celle de son...avait un métier ou une profession qui lui tenait lien de bien , — La perte de lu dol lombe uniquement sur la femme. 843, 855, i5oa, 1*60, i5Gi, Mt&...

...le père n constitué une dot à sa fille , « celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père « que l'action qu'elle a contre celle de...métier ou une profession qui lui tenait « lieu de bien , i• La perte de la dot tombe uniquement sur la femme. » SECTION iv. — if'-v Birns paraphernnux....

...lorsque le père a constitué une dot à sa fille, celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession est dû par le mandant, à dater du jour des avance Sect. 4, (les biens paraphernaux. 1374. Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués...

...père a constitué une dot à sa fille, « celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession « du père que l'action qu'elle a contre celle de son...• s'il avait un métier ou une profession qui lui tec naît lieu de biens , la perte de la dot tombe uni « quemenl sur la femme. » On conçoit facilement...