...faites sur cet article, , : SECTION IV. J)e,s effets ,ta partage et de la garantie des iot». , 883. t Chaque co-héritier est censé avoir » succédé seul et immédiatement à tous les » compris d^ns spn, |Qt, ou à lui échus sur «ohéritièr n'eut été stimulé par les autres ,...

...formée. SECTION IV. Des effets du Partage } et de la garantie des T. ois, 883. Chaque cohéritier e«t censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans sou lot , ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de...

...opposition qu'ils auraient formée. SECTIOH IV. Des effets du Partage , et de la garantie des Lois. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais tu la propriété des autres effets de la surcession....

...b •• portion de chaque cohéritier aux objets qui lui sont assig pour son lot , de manière que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets qui lui sont échus par le partage. ( Art. 883 du Cod. civU. ) D'où il suit que l'héritier n'acquiert...

...conformément à la coutume locale de Courtrai. LXXIII. L'art. 883 du Code civil , aux termes duquel chaque co-héritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , est applicable -au partage de la communauté conjugale. — Cette fiction de la loi a lieu relativement...

...succession même , et passe ainsi , avec les fonds qui en ont été l'objet , à chaque cohéritier qui est censé avoir succédé seul , et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot. (Art. 183, C. civ.) 75- Lorsqu'on vertu de l'art. 137 l'héritier obtient la remise de la succession...

...partage et de la garantie des lots. C. Civ. (liv. 3, lit. i, ch. 6, sect. 4, art. 885886). — 885. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans sou lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de...

...l'indivision, n'est pas attributif de droits, mais seulement déclaratif de ceux préexistants; et chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des antres effets de la succession....

...résulte que le partage a un effet rétroactif qui remonte à l'ouverture de la succession, et qu'ainsi chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les biens qui lui sont attribués par le partage et n'a voir jamais eu la propriété des autres biens...

...disposition est applicable à tous les communiers et associés, « chaque cohéritier (ou copartagcant ) est • censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets > compris dans son lot. » De là il résulte que le copartageant, succède immédiatement à l'auteur , et profite de sa possession...