 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...d'état, dont les infirmités ont été aggravée» par quinze ans d'exil. 'A Paris, le 13 Avril 1831. LoUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir , SALUT. Sur le rapport du président du Conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au de'partement de l'inte'rieur ;... | |
 | France - Law - 1831 - 904 pages
...autorité la ville d'Apt ( Vaucluse} à établir un Abattoir pub lie et commun. A Paris, le 38 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapp6rt.de notre ministre secrétaire d'c'tat au de'partement de l'intérieur ; Vu la délibération... | |
 | France - 1831 - 812 pages
...portant réorganisation du ministère de la guerre. A Paris, le 7 décembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, Ror DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit :... | |
 | Société géologique de France - Geology - 1925 - 924 pages
...d'utilité publique, et approuve le Règlement de cette société. Au palais des Tuileries, le 3 Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'étal au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...nomme M. le contre-amiral DUPOTET gouverneur de la Martinique. Paris, 16 Août 1830. LOUIS -PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...le service des Auditeurs ait Conseil d'état près cette commission, A Paris, le 20 Décembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur ce qu'il nous a été exposé que MM. Giro</(de l'Ain) et Macarel, nommés, par notre ordonnance du... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...fixation définitive du nombre des Huissiers du Tribunal de Gaillac. A Paris , le 14 Décembre 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur ie rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice ;... | |
 | France - Law - 1833 - 608 pages
...publics,, de l'intérjieur et de l'Instruction publique. . Au palais des Tuileries, le 11 Octobre 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport du président de notre Conseil des ministres, Notis AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART. 1".... | |
 | France - Law - 1833 - 606 pages
...publics , de f intérieur et de l'Instruction publique. An palais des Tuileries, le 11 Octobre .1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport du président Je notre Conseil des ministres, Nous AVONS ORDONNÉ et OKDONNONS ce qui suit : ' ART. \".... | |
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Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil d'état entendu, • NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS... 
