 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Suite du S énatus- Consulte du a 8 Jlorcal an 12. 35. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité , l'empereur , accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, prête serment au peuple français sur l'Evangile , et en présence du sénat, du conseil d'état,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...leur vie, leurs tit res , fonctions et prérogatives. LU. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire , prêle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence du sénat , des grands officiers... | |
 | 1806 - 482 pages
...haute-cour impériale. . TITRE VIL Des Sermens. 5z. Dans les deux ans qui suivent son avènement , ou sa majorité , l'Empereur accompagné ' Des titulaires...grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands-officiers de l'Empire , Prête serment au peuple français , sur l'Evangile , et en présence... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...n°. i. TITRE VII. Des Scrtnens. 52. Dans les deux ans qui suivent sou avènement ou sa majovité , l'Empereur . accompagné Des Titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des Ministres . Des Grands-Officiers de l'Empire , Prête serment an peuple français nu l'Evangile, et en présence Du... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...liste civile , sont exécutoires contre l'administrateur « personnellement , et sur ses propres biens. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands officiers de l'Empire, Prèle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence Du sénat, Du conseil d'état,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...la gloire du peuple français. 33 Ç 4- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné Des titulaires des grandes dignités de...ministres, Des grands officiers de l'Empire, Prête serment sur l'Évangile, et en présence Du Sénat, Du Conseil d'état, Du président et des questeurs du Corps... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné — Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'empire, — Prête serment sur l'Evangile, et en présence — Du sénat, — Du conseil d'État, — — Du président et des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...jugement de la cour impériale. TITRE VII. Des Sermens. 5a. Dans les deux ans qui suivent son avénement, ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'empire, dès ministres, des grands officiers Je l'empire, Du sénat, du conseil d'Etat, du corps législatif,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...la gloire » du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le rpgent, accompagné ' Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'Empire , Prête serment sur l'Evangile, et en présence Du Sénat , Du Conseil d'état , Du président et des questeurs du... | |
 | 1822 - 516 pages
...scrmens. 5a. Dans les deux ans qui suivent sou avénement ou s* majorité, l'empereur, accompagné Des ministres , Des grands officiers de l'Empire , - . . Prête serment au peuple français sur l'Evangile , et en présence Du Sénat , Du Conseil d'état, Du Corps législatif, Du Tribunat, De... | |
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Dans les deux ans, qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, des ministres, des grands officiers de l'empire, prête serment au peuple français sur... 
