Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 35la veuve Brebion, 1857 - Commercial law |
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Common terms and phrases
abordage acheteurs affrété affréteurs Aquarone fils arachides Assurance maritime assureurs avarie particulière avaries communes blé bord capitaine Durham cargaison cause cessation de paiements chandise chargement chargeurs charte-partie Code de commerce commissionnaire Commissionnaire de transport condamne connaissement Conseil des Prud'hommes consignataires contrat convenu cours de voyage courtier créancier d'après d'avaries d'innavigabilité déboute déclaré défaut délai délaissement demande dépens dernier doit dommages-intérêts effectué experts faculté faillite fardage Feraud d'Honnorat Folsch et Comp fortune de mer frais de déchargement frères fret grosse hectolitres innavigable jugement l'abordage l'acheteur l'Adriatic l'affréteur l'armateur l'art l'assurance l'assureur l'équipage l'espèce lieu marchandise Marseille ment mise en demeure motifs navigation navire à voiles navire désigné non-recevable ordre de livraison paiement perte Plaid police port POURTAL Prés procès quantité recevoir réclamer règlement relâche remboursement réparations résiliation responsable résulte saurait sieur Darras sieur Viton somme stipulation suite surestaries syndic tion Tribunal de commerce vendeur vendue Vente à livrer voie d'eau
Popular passages
Page 82 - H est tenu comme responsable des faits du capitaine, s'étend, d'une manière générale et sans distinction, à tous les engagements pris par celui-ci, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, et non pas seulement aux faits illicites (i).