 Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 février 1879), — conseiller d'Etat en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 1880).  Mémoires et procès-verbaux - Page 5891835Full view - About this book
 | Bibliography, National - 1816 - 396 pages
...Traité de lajurisprudence criminelle en France , par JM Legraverend , avocat en la Cour royale de Paris, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. 2 vol. in-4°- On souscrit pour cet ouvrage , chez l'auteur, rue Cassette , n°. 5 , et place Vendôme... | |
 | Biography - 1818 - 594 pages
...JEAI.-MARIE ) , chevalier delà Légion-d'honnenr, avocat aux conseils du Roi et à la cour de passation , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice , a publié : I. Traite' de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de... | |
 | France - 1817 - 884 pages
...Al. Legraverend, de la légion d'honneur, avocat à la cour royale de Paris , ancien censeur royal, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice 480. ÉVÉNEA1ENS , RÉCITS , FAITS HISTORIQUES QUI APPARTIENNENT OU SE RATTACHENT A LA MARINE ET AUX... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - France - 1817 - 790 pages
...législation criminelle en France , dédié à M.*r Dambray, chancelier de France; parJ.M. Legraverend, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ; tome second et dernier, avec l'introduction et la table des matières du premier volume. Paris ,... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
..., chevalier de la Légion d'Honneur, ancien avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice , aujourd'hui conseiller en la cour royale de Rennes, fut nommé, en mai i8i5 , membre de la Chambre... | |
 | 1822 - 430 pages
...à la garnison. — M. Rives, avocat aux conseils du ¡\oi et à la cour de cassation , est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. — Quelques réductions viennent d'avoir lieu dans le personnel des bureaux de la guerre. Soixante-trois... | |
 | Paris (France) - 1822 - 428 pages
...étranger à ia garnison. — M. Rives , avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation , est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. — Quelques réductions viennent d'avoir lieu dans le personnel des bureaux de la guerre. Soixante-trois... | |
 | Biography - 1822 - 490 pages
...M. Joly-de-Fleury. LEGRAVEREND( JEAN-MARIE), avocat aux conseils du roi et de la cour de cassation , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice , a publié : Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute... | |
 | Art and literature - 756 pages
...CRIMINELLE UN FnANCE , par FM LEGRAVEBEND , chevalier de la Légion-d' Honneur, maître des requêtes, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la justice, avocat à la cour royale de Paris (i). S'il est vrai que les lois en général suivent et constatent les progrès... | |
 | Dominique de Pradt - 1823 - 266 pages
...LÉGISLATION CRIMINELLE EN FRANCE; par MJ-M. Legraverend , maitre des requêtes au conseil du roi , ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ; 2«. édition , revue . corrigée et considérablement augmentée , 2 vol. in-4". Prix : 40 fr. OBSERVATIONS... | |
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