 Éléments de droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du droit public positif, avec l'indication des lois à l'appui; suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public; par EV Foucart,...  Mémoires et procès-verbaux - Page 5801835Full view - About this book
 | Congrès scientifique de France - 1835 - 668 pages
...projets se trouvent analysés, p. 1o3 , ,» { et 1o5. CATALOGUE DES OUVRAGES OFFERTS AU CONGRÈS (i). 1» Élémens de Droit Public et Administratif, ou...le texte des principales lois du droit public ; par ME Foucart. Poitiers. Saurin. 1834. ( T. 1er et appendice.) In-8». 2. Le Livre de l'Homme de bien,... | |
 | Bibliography, National - 1835 - 414 pages
...Demante dans SOD programme. Par Mazerat. in-8. Chez Videcoq. Tome III et dernier. 4 fr. »74 dique des principes du droit public positif, avec l'indication des lois à l'appui. Par V ' . Foucart. in-8. Chei Videcoq. Tome I. ( Droit politique. ) (i fr. Dictionnaire des huissiers... | |
 | 1835 - 422 pages
...programme. Par Mazerat. in-8. Chez Videcoq. Tome III et dernier. 4 fr. ' . *• * • . «j clique des principes du droit public positif, avec l'indication des lois à l'appui. Par V . Foucart. in-8. Chez Videcoq. Tome I. ( Droit politique. ) 6 fr. Dictionnaire des huissiers,... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 432 pages
...Histoire des institutions des Gaulois et des Français. Paris, 1822 , in-8. 152. EV FOUCART , Elémens du Droit public et administratif, ou Exposition méthodique des Principes du Droit public positif. Paris , i834-i835 , 2 vol. in-8. 153. Le comte LANJUINAIS , Constitutions de la nation française;... | |
 | 1839 - 434 pages
...in-8. Strasbourg. Paris , chez Hingray. Tomes i et n. i5 h. L'ouvrage aura 4 volumes. Eléments du droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du droit public positif. Par Foucart, 5 vol. in-8. Chez Videcoq. 21 fr. Encylopédie des huissiers, ou Dictionnaire général... | |
 | Bibliography, National - 1839 - 428 pages
...in-8. Strasbourg. Paris , chez Hingray. Tomes i et Ji. i5 fr. L'ouvrage aura 4 volumes. Eléments du droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du droit public positif. Par Foucart, 3 vol. in-8. Chez Videcoq. 21 fr. Encylopédie des huissiers, ou Dictionnaire général... | |
 | Science - 1840 - 1194 pages
...système légal le crime de rapina. Êlémens de droit public et administratif, ou exposition méthodique du droit public positif, avec l'indication des lois...appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public, parE. Y. Foucart, professeur de droit administratif à la Faculté... | |
 | Emmanuel Miller, Joseph Adolphe Aubenas - Bibliography - 1840 - 1220 pages
...système légal le crime de rapina. Êlémens de droit public et administratif, ou exposition méthodique du droit public positif, avec l'indication des lois...appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public, par £. Y. Foucart , professeur de droit administratif à la Seine.... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...Histoire des institutions des Gaulois et des Français. Paris, 1822, in-8. EV FOUCART, Éléments du droit public et administratif, ou Exposition méthodique des Principes du Droit public positif. Paris, 1834-1835, 2. vol. in-8. LANJUINAIS (comte), Constitutions de la nation française; avec un... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...Histoire des institutions des Gaulois et des Français. Paris, 1822, in-8. EV FOUCART, Éléments du droit public et administratif, ou Exposition méthodique des Principes du Droit public positif. Paris, 1834-1835, 2. vol. in-8. LANJUINAI» (comte), Constitutions de la nation française; avec un... | |
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