Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18Chez Vieweg, 1804 - Philosophy |
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accusateur public actes administrateurs Angleterre ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires aura auront autorité blique bureau candidats censure choisir citoyens civils commissaires conseil exécutif conserver constitutionnel convention nationale corps législatif crimes d'après d'élection dangereux décision décret défense déja délai délibérations département déterminé discussion divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exiger fonctions force forfaiture formes galité générale Georges III hérédité hommes individus institutions intérêts irri jurés justice l'administration l'assemblée l'égalité l'exercice lative légitime liberté liste lois Louis XVI majorité membres du conseil ment ministre mode motifs moyens nation française nécessaire nombre opinions pable peuvent politique portion pourra pourront pouvoir présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une question raison réforme représentants du peuple république réunir révolution royauté scrutin séances SECTION sera tenu seront seul société suffrages suppléants sûreté systême tement territoire tion titution toyens tribunal tyrannie VIII vœu volonté votant