 | France - 1790 - 568 pages
...publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°.... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art. 5. « Les... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'in« spection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , .< et sur la salubrité des comestibles exposés en « vente publique » ; — que... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, » cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART. 122. Elle surveille la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
..., attribue aux municipalités, et par conséquent aux autorités administratives supérieures , sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au Poids, à l'aune ou à la mesure, et du pouvoir dont la même loi les investit de faire, sur cette matière, des réglemens... | |
 | 1833 - 410 pages
...1066. POIDS HT IfESDBBS. BÉCLBUENT. — ILLÉGALITÉ. Le droit attribué d l'autorité municipale d'inspecter la fidélité du. débit des denrées qui se vendent au poids, d l'aune ou d la mesure, et de faire sur cet objet les réglemens nécessaires, entraîne-t-il celui... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5... 
