Le Cabinet historique, Volume 3

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Louis Paris, Ulysse Robert
Au bureau du Cabinet historique, 1857 - France
 

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Popular passages

Page 84 - ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 84 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons...
Page 100 - Ordonne qu'à la requête et diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place...
Page 85 - Registres, ouy et ce requérant, le procureur général du roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur; suivant l'arrest de ce jour, à Paris, en parlement, le 16 [mai mil sept cent vingt-quatre.
Page 94 - Convention nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant : « que l'accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.
Page 80 - SM au mois d'avril de l'année dernière; vous l'avez conservée, avec soin, et je ne doute pas que vous ne vous empressiez de la remettre, sur le reçu de M. Denon, en présence du commissaire de police de votre quartier. — J'ai l'honneur de vous saluer avec considération, Le Conseiller d'État, préfet de police, REAL.
Page 8 - Charles , duc d'Orléans et de Valois , comte de Blois et de Beaumont et seigneur de Coucy : Philippe, comte de Vertus, et Jean, comte...
Page 9 - Blois, estre alloée en voz comptes et rabattue de vostre recepte par noz amez et féaulx gens de noz comptes, auxquels nous mandons que ainsi le facent sans aucun contredit. Donné à Ampcbill, en Angleterre, le xxix" jour d'octobre l'an de grâce mil cccc trente et ung.

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