 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 466 pages
...par la voie d'une négociation amicale, » le redressement de ces différens griefs, et éqùi» vaut à une déclaration de guerre, décrète qu'il »...L'assemblée nationale déclare que la nation » française, fidelle aux principes consacrés par sa » constitution, de ri entreprendre aucune guerre » dans la... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...d'espoir d'obtenir, « par la voie d'une négociation amicale, le «redressement de ces difFérens griefs, et « équivaut à une déclaration de guerre...urgence : « L'assemblée nationale déclare que la na« tion française, fidelle aux principes consa« crés par sa constitution , de n'entreprendre «... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...par la voie d'une négociation amicale , » le redressement de ces différens griefs , etéqui» vaut à une déclaration de guerre , décrète qu'il »...L'assemblée nationale déclare que la nation » française , fidelle aux principes consacrés par sa » constitution, de ri entreprendre aucune guerre » dans... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...l'espoir d'obtenir , par la voie d'une négociation « amicale, le redressement de ces différens griefs, équivaut « à une déclaration de guerre, décrète...L'assemblée nationale déclare que la nation française « ne prend les armes que pour la défeuse de sa liberté et 4« de son indépendance ; que la guerre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...laisse plus d'espoir d'obtenir par la voie d'une aégociation amicale le redressement de ces differens griefs , et équivaut à une déclaration de guerre...L'Assemblée nationale déclare que la nation française, fidé'.e aux principes consacrés par la Constitution de n'entreprendre aucune guerre dans la -vue... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...laisse plus d'espoir d'obtenir par la voie d'une négociation amicale le redressement de ces différens griefs , et équivaut à une déclaration de guerre...Constitution de n'entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes , et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple , ne... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...laisse plus d'espoir d'obtenir par la voie d'une négociation amicale le redressement de ces differens griefs, et équivaut à une déclaration de guerre,...ya urgence. » L'Assemblée nationale déclare que Ta nation française , fidèle aux principes consacrés par la Constitution de n'entreprendre aucune... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 488 pages
...laisse plus d'espoir d'obtenir par la voie d'une négociation, amicale le redressement de ces différens griefs, et équivaut à une déclaration de guerre,...constitution de n'entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre la. liberté d'aucun peuple , ne... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 510 pages
...laisse plus d'espoir d'obtenir par la voie d'une négociation amicale le redressement de ces différens griefs , et équivaut à une déclaration de guerre...constitution de n'entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple , ne prend... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 584 pages
...amicale, le redressement de ces différens v griefs , et équivaut à une déclaration de guerre T » décrète qu'il ya urgence. » L'Assemblée nationale...aucune guerre » dans la vue de faire des conquêtes, etden'em» ployer jamais ses forces contre la liberté d'aucun » peuple , ne prend les armes que pour... | |
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L'assemblée nationale déclare que la nation française , fidèle aux principes consacrés par sa constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple... 
