 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1913 - 536 pages
...vertu ; 12° Que la noblesse ne puisse plus s'acquérir que pour services réels rendus à l'Etat ; 13° Que la mendicité soit extirpée, que dans chaque...l'instruction de la jeunesse gratis ; que pour doter les bureaux il y soit réuni quelques bénéfices isolés ou de biens ecclésiastiques, des monastères... | |
 | A. Le Moy - 1916 - 862 pages
...et offices cessent d'être vénaux mais soient donnés pour récompense du mérite et de la vertu. 12. — Que la noblesse ne puisse plus s'acquérir...monastères ou chapitres peu utiles qui seront supprimés ou reformés. 14. — Que chaque curé soit doté convenablement des mêmes biens et revenus ou de toute... | |
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Que les charges et offices cessent d'être vénaux mais soient donnés pour récompense du mérite et de la vertu. 12. — Que la noblesse ne puisse plus s'acquérir que par services réels rendus à l'État. 13. — Que la mendicité soit extirpée;... 