 | France - Law - 1810 - 846 pages
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 | France - Law - 1806 - 330 pages
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 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...garde forestier, s'il ne sait la langue française. • 3. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état , signé HBGUES B. MA RIT. GARDES et PIQUETS. Décret impérial du 24 messidor an i2 ,B. i0 , n°. ii0, relatif... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...l'exécution du présent décret. 11. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerna , d« l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARÏT. Décret impérial du -m fructidor an i3 , B. 56 , n". concernant la surséance accordée... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...Charente-Inférieure , est nommé à la préfecture de l'Allier, vacants par la mort de M. Delacostt. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N." 179 i .) DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...les pièces indiquées par les articles 3 et /4 du présent décret. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme: e Grand-Juge Ministre dt... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. 
