La liberté civile et le pouvoir administratif en France |
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La Liberté Civile Et Le Pouvoir Administratif En France (Classic Reprint) Eugene Poitou No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
absolue abus actes admi adminis affaires agents du gouvernement agents du pouvoir arbitraire autorité c'était centralisation chap charte de 1814 chose ciaire citoyen conseil d'État conseil de préfecture Constitution de l'an constitutionnelle contentieux administratif contestations Cormenin corps judiciaires cour de cassation criminelle Démocratie Démocratie en Amérique despotisme devant les tribunaux dire duc d'Aumale Édouard Laboulaye esprit Faustin Hélie fonctionnaires fonctions garantie général illégal inamovible indépendance intérêts juge juridiction administrative justice administrative l'administration l'an VIII l'ancien régime l'arbitraire l'Assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'État l'indépendance l'intérêt légalité législation liberté civile liberté individuelle lois magistrats magistrature matière ment mesure ministère public ministre monarchie naires nistration non-seulement particuliers peuple police politique poursuite pouvoir administratif pouvoir exécutif pouvoir judiciaire préalable préfet principe privilége procès protéger publique puissance qu'un question raison réclamations réforme règle respect responsabilité Révolution saisie séparation des pouvoirs serait seule social société souverain souveraineté subordonné système tion Tocqueville violé vrai
Popular passages
Page 20 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge...
Page 32 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 51 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 20 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 51 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Page 139 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 101 - Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre...
Page 97 - De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'être et nul associé n'a plus rien à réclamer : car s'il restait quelques droits aux particuliers, comme il n'y aurait aucun supérieur commun qui pût prononcer entre eux et le public, chacun étant en quelque point son propre juge prétendrait bientôt l'être en tous, l'état de nature subsisterait et l'association deviendrait nécessairement tyrannique ou vaine.
Page 97 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 12 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.