| France - Law - 1913 - 2000 pages
...(4o~) au moins devra élre ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront élre réduites autant que faire se pourra. Le service de la construction aura la faculté , dans des... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...être ménagée t deux fortes déclivités consécutives lorsque ces déclivités se succéderont en contraire, et de manière à verser leurs eaux au...correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...déclivités est fixé à '|u»tre centimètres (o"o4). Les déclivités correspondant aux conrbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la lu min' . dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...millimètres par mètre. Une partie horizontale de cent mitres au moins devra être ménagée entre deux rsés par lesdits propriétaires. En cas de difficulté,...sera statué par l'administration, la compagnie e A verser Icnrs faux au même point. l,<-s il'Vlmtrs correspondant aux courbes de faible rayon devront... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs faux au même point. Les déclivités correspondant aux...devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et a celles de l'article... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...den» fortes déclivité« consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs eaux au même point....déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devronl être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...ménagea entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont eu sens contraire, et de manière à verser leurs eaux...concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en seus contraire, et de manière à verser leurs eaux au...concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à relies de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...archines au moins (100m,00) sera ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque les déclivités se succéderont en sens contraire et...devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article... | |
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