From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 17
... sera remis trois au directeur des essais , qui les fera laminer pour les difformer , et y apposera un poinçon de ... sera d'un gramme pour l'argent et d'un demi - gramme pour l'or . Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le ...
... sera remis trois au directeur des essais , qui les fera laminer pour les difformer , et y apposera un poinçon de ... sera d'un gramme pour l'argent et d'un demi - gramme pour l'or . Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le ...
Page 124
... sera accordé aucune autre somme pour frais de route , ni pour frais de séjour dans le port d'embarquement ou dans les lieux de relâche , ni pour traitement jusqu'au jour de l'entrée en fonctions . La moitié de la somme allouée leur sera ...
... sera accordé aucune autre somme pour frais de route , ni pour frais de séjour dans le port d'embarquement ou dans les lieux de relâche , ni pour traitement jusqu'au jour de l'entrée en fonctions . La moitié de la somme allouée leur sera ...
Page 263
... sera alloué aucun intérêt pour les portions de dépôt excé- dant cette somme ou ses multiples . 8. L'intérêt sera dû à compter du premier jour du mois qui suivra l'époque à laquelle aura été versée ou complétée chaque somme de douze ...
... sera alloué aucun intérêt pour les portions de dépôt excé- dant cette somme ou ses multiples . 8. L'intérêt sera dû à compter du premier jour du mois qui suivra l'époque à laquelle aura été versée ou complétée chaque somme de douze ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires ecclésiastiques aîné et jeune annuelle et perpétuelle ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval ou mulet colléges électoraux commune Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq dame veuve Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département des affaires Dieu Doubs établie Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin jour du mois Juin justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'intérieur est chargé léguée aux pauvres Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet première instance présente ordonnance présentes verront président règne le quatrième rente annuelle réserve Rhône SALUT sera insérée seront Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC tribunal de première