 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...des voifins qui les auront faites. Et en casque lefdites parties dénient les faits contenus auxdites déclarations , le lieutenant général de police pourra , s'il le juge à propos , pour Ii fufpicion des voifins , ou pour autres conficiérations , ordonner qu'il fera informé defdits faits... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...suspicion des voisins , ou pour autres considérations , ordonner qu'il sera informé desdils fuits devant l'un desdits commissaires à la requête du substitut de notre procureur général au Châtelet , pour y être statué ensuite définitivement, ou autrement par ledit lieutenant général... | |
 | France - France - 1830 - 666 pages
...cas que lesdites parties dénient les faits contenus auxdites déclarations , le lieutenant géne'ral de police pourra , s'il le juge à propos , pour la suspicion des voisins , ou pour autres considérations , ordonner qu'il sera informé desdits faits devant l'un desdits commissaires... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 904 pages
...des voisins qui les auront faites. »En casque lesdiles parties dénient les faits contenus auïdiles déclarations, le lieutenant général de police pourra,...ordonner qu'il sera informé desdits faits devant l'un dcsdits commissaires, à la requête du substitut de notre procureur général au Châtelet, pour y... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...des voisins qui les auront faites. En cas que lesdites parties dénient les faits contenus auxdites déclarations, le lieutenant général de police pourra,...à propos, pour la suspicion des voisins, ou pour autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdits faits devant l'un desdits commissaires... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...des voisins qui les auront faites. En cas que lesdites parties dénient les faits contenus auxdites déclarations, le lieutenant général de police pourra,...à propos, pour la suspicion des voisins, ou pour autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdits faits devant l'un desdils commissaires... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Paris (France) - 1872 - 436 pages
...pour la suspicion des voisins, ou pour autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdils faits devant l'un desdits commissaires à la requête du substitut de notre procureur général au Chdtelet pour y être statué ensuite définitivement, ou autrement par ledit lieutenant général... | |
 | Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 374 pages
...des voisins qui les auront faites. En cas que les dites parties denient les faits contenus ausdites déclarations, le Lieutenant Général de Police pourra,...juge à propos, pour la suspicion des voisins, ou autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdits faits devant l'un desdits commissaires,... | |
 | Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 378 pages
...Lieutenant Général de Police pourra, s'il le juge à propos, pour la suspicion des voisins, ou autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdits faits devant l'un desdits commissaires, à la requeste du substitut de nostre Procureur Général au Chastelet, pour y estre statué ensuite définitivement,... | |
 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...cas que lesditcs parties dénient les faits contenus dites aux déclarations, le lieutenantgénéral de police pourra, s'il le juge à propos, pour la suspicion des voisins, ou pour autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdits faits au Châtelet pour y être statué... | |
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Chàtelet, pour y être statué ensuite définitivement ou autrement par ledit lieutenant général de police, sur le récit des informations qui sera fait à l'audience par l'un de nos... 