 | Europe - 1785 - 450 pages
...à, tout défordre & violence, il eft convenu, que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans, leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les pafièports, & lettres de mer, qui conftateront ta propriété & les chargemens de ces navires ; fuppofé... | |
 | Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788 - 304 pages
...à touc défordre et violence, il eft convenu , que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les pafieports et lettres de mer, qui conllateront la propriété et les chargemens de ces navires, fuppofé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 416 pages
...hautes Parties contractantes conviennent que les pré- ' miers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les pafîeports & lettres de merj qui . conftat ront la propriété & les chargemens des dits navires marchands.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...marchands Autrichiens, & pour obvier entièrement à tout défordre, de ne jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les paileports & lettres de mer qui conftateront la propriété & les chargemens de ces navires: mais aufïitôt... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...à tout désordre et violence , il est convenu que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers , pour faire examiner les passeports et lettres de mer, qui constateront la propriété et les chargemens de ces navires ; supposé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...les hautes parties-con« tractantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer au-deli de deux ou trois hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examines les pafleports et lettres de mer, qui conftateront la propriété des chargemens des dits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...hautes parties - con* traitantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer an-delà de deux ou trois hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examines les pafl'tports et lettres de mer, qui conftateront la propriété des chargement des dits... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...marchands qu'à la diftance au plus de la demi portée du canon : et afin de prévenir tout defordre et violence, les hautes Parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les... | |
 | 1787 - 932 pages
...lesHautes. Parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au - delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord...faire examiner les pafTeports & lettres de mer, qui canftateront la propriété & les chargemens defdits navires marchands. Et, pour mieux prévenir tous... | |
 | 1788 - 770 pages
...& violence, les Hautes Parties contraâantts conviennent que les premiers ne pourront jamaisenvoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes , à bord des derniers-, pour faire examiner les pafle-ports & lettres de mer, qui constateront la propriété & les cjiargemens defdits navires marchands.... | |
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violence, les hautes parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers, pour faire examiner les pafTe-ports & lettres de mer, qui 
