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" garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 521
1788
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...préfents, & avenir, garder l obferverinviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr, ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes» Don. né à Verfailles le 18. Avril...
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Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d ..., Volume 6

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715
...(bus l'obligation 8c hypothèque de tous Ô£ un chacun nos Biens préfens & à venir , garder ÔC obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNE' à Fontainebleau le.trentième...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...main, acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le 18. Août 1710. & de notre Règne...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...fans jamais aller ni venir an contraire , directement ou indirectement, eu quelque iòne & maniere que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefentes. Donné à Paris le trente-unième jour d'Août , l'an de grâce 1718. Signé,...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de Navarre

Yves Joseph La Motte - France - 1743
...parole, fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à ve- „ nir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, „ ni venir au...contraire , directement, ou indirectement, en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles, paifer tous „ Actes de ratification,...
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Pratique curieuse, ou, Les oracles des Sibylles, sur chaque question ...

Claude de Comiers - Divination - 1750
...Haro , Charte Normande & Lettres à ce contraires : Car tel tft notre plailîr. Donné à Vcrfailles le quinzième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens trente-un, 8c de notre P.égne le feiziéme. Signe, par Je Roi eii fon Coafeil , NOBL £ T. Jtegijlrc'...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...parole de Roi garder & obferver inviolablemenr fans jamais aller, ni venir au contraire diredlement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons "fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Verfailles le vingt-huitième pour de Janvier l'an de grâce...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le...
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Recueil A [-K, I, L-V, X-Z, &], Volume 10

France - 1761
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus...
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Éphémérides des mouvemens célestes ..., Volume 6

1763
..., Chartre-Normande, & Lettres à ce contraires $ Car tel eft notre plaifir. DON N E' à Versailles le quinzième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cent quarante-trois, &dc notre Règne le vingt-huitième. Par le Roi en ion Confeil. Signé, SA IN SON,...
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