 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...préfents, & avenir, garder l obferverinviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr, ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes» Don. né à Verfailles le 18. Avril... | |
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 638 pages
...(bus l'obligation 8c hypothèque de tous Ô£ un chacun nos Biens préfens & à venir , garder ÔC obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNE' à Fontainebleau le.trentième... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 576 pages
...main, acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le 18. Août 1710. & de notre Règne... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 542 pages
...fans jamais aller ni venir an contraire , directement ou indirectement, eu quelque iòne & maniere que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefentes. Donné à Paris le trente-unième jour d'Août , l'an de grâce 1718. Signé,... | |
 | Yves Joseph La Motte, Antoine Augustin Bruzen de La Martinière - France - 1743 - 590 pages
...parole, fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à ve- „ nir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, „ ni venir au...contraire , directement, ou indirectement, en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles, paifer tous „ Actes de ratification,... | |
 | Claude de Comiers - Divination - 1750 - 438 pages
...Haro , Charte Normande & Lettres à ce contraires : Car tel tft notre plailîr. Donné à Vcrfailles le quinzième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens trente-un, 8c de notre P.égne le feiziéme. Signe, par Je Roi eii fon Coafeil , NOBL £ T. Jtegijlrc'... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1731 - 486 pages
...parole de Roi garder & obferver inviolablemenr fans jamais aller, ni venir au contraire diredlement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons "fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Verfailles le vingt-huitième pour de Janvier l'an de grâce... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus... | |
 | 1763 - 368 pages
..., Chartre-Normande, & Lettres à ce contraires $ Car tel eft notre plaifir. DON N E' à Versailles le quinzième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cent quarante-trois, &dc notre Règne le vingt-huitième. Par le Roi en ion Confeil. Signé, SA IN SON,... | |
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garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième... 
