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... commission administrative de l'hospice civil d'Availles , département d'Ille - et - Vilaine , à accepter la Donation d'une rente de cent cinquante livres tournois , au principal de trois mille livres , faite à cet hospice par M.me ...
... commission administrative de l'hospice civil d'Availles , département d'Ille - et - Vilaine , à accepter la Donation d'une rente de cent cinquante livres tournois , au principal de trois mille livres , faite à cet hospice par M.me ...
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... commission administrative de l'hospice , ( Saint - Cloud , 22 Messidor . ) ( N. ° 97. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Donations faites aux hospices de Bollène , 1. par François Chaminas , d'un capital de 100 francs , et d'un troupeau ...
... commission administrative de l'hospice , ( Saint - Cloud , 22 Messidor . ) ( N. ° 97. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Donations faites aux hospices de Bollène , 1. par François Chaminas , d'un capital de 100 francs , et d'un troupeau ...
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... commission administrative . ( Pont - de - Brique , 1 1 Thermidor . ) ( N. ° 148. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation de six parties de rente formant ensemble un revenu de 54 francs 28 centimes , et un capital de 1135 francs 4 ...
... commission administrative . ( Pont - de - Brique , 1 1 Thermidor . ) ( N. ° 148. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation de six parties de rente formant ensemble un revenu de 54 francs 28 centimes , et un capital de 1135 francs 4 ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes