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... des pauvres de la ville d'Orléans , conformément à l'article 2 de la loi du 29 plu- viôse an V. 3. Le bureau de bienfaisance , pour remplir autant que possible les intentions du testateur , continuera d'employer pour la visite des pauvres ...
... des pauvres de la ville d'Orléans , conformément à l'article 2 de la loi du 29 plu- viôse an V. 3. Le bureau de bienfaisance , pour remplir autant que possible les intentions du testateur , continuera d'employer pour la visite des pauvres ...
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... le bureau de bienfaisance de Ruremonde , département de la Meuse - Infé- rieure , à accepter un Legs de 3000 francs fait aux pauvres de cette ville , par M.me Francisca - Florentina de Bon- ninghausen , douairière de Dock . ( Saint ...
... le bureau de bienfaisance de Ruremonde , département de la Meuse - Infé- rieure , à accepter un Legs de 3000 francs fait aux pauvres de cette ville , par M.me Francisca - Florentina de Bon- ninghausen , douairière de Dock . ( Saint ...
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... le bureau de bienfaisance . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 229. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs d'une somme annuelle et perpétuelle de 100 liv . , fait aux pauvres de la religion juive par le S. Lopes , habitant de ...
... le bureau de bienfaisance . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 229. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs d'une somme annuelle et perpétuelle de 100 liv . , fait aux pauvres de la religion juive par le S. Lopes , habitant de ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes