Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1890 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
3e Commission Adopté Albert Pétrot Alexandre Lefèvre arrondissement ARTICLE PREMIER asiles Assistance publique avis favorable Bailly banlieue Bompard budget de 1890 Bureau cahier des charges Charles Longuet collègues Commission des vœux communes Compagnie des omnibus Compagnie des tramways concession concessionnaire conseil de prud'hommes Conseil général Conseil municipal Courbevoie crédit décembre décret délibération suivant demande Département dépense écoles Enfants assistés Essards Faillet Fontenay-aux-Roses Foussier Gaufrès Georges Berry inspecteurs J'ai l'honneur Jallon l'art l'asile l'Assistance publique l'école Lavy Léon Donnat Levallois-Perret Lévêque Levraud lignes de tramways maire ment Messieurs Montrouge Muzet Nanterre Patenne Paul Brousse Paul Viguier Péan pétition Pierre Baudin Piperaud POUBELLE Pré-Saint-Gervais préfecture de Police préfet de Police PRÉSIDENT prochaine séance projet de délibération proposition Puteaux quartier question rapport rapporteur renvoi à l'Administration Rousselle route départementale Saint-Denis scrutin service session sociétés de tir somme sous-chap spéciale Stanislas Leven subvention tion tramways tutelle tuteur Vaillant Ville-Evrard Villejuif vœu vote
Popular passages
Page 320 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 336 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 336 - ... et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine.
Page 326 - ... janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 182 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'Administration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'Administration supérieure. Après...
Page 314 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Page 318 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 324 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 316 - Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées.
Page 319 - ... mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.