 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...ViceConsuls ou Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'à ce que celle-ci trouve une occasion... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul ou Vice-Consul, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul ou Vice-Consul, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de... | |
 | 1866 - 782 pages
...auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'à ce que celle-ci trouve une occasion... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...dites autorités Consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus, à la demande et aux frais de l'autorité Consulaire, jusqu'à ce que celle-ci trouve une occasion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais...consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés a bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier.... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...Vice-Consuls ou Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et ;iux frais de l'autorité consulaire, jusqu'à ce que celle — ci trouve une occasion... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais...jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les rapatrier.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais...consulaire, jusqu'au moment où ils seront réintégrés ;ï boni du bâtiment auquel. ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...fonctionnaires consulaires tout appui et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus a la demando et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu' a ce que celui-ci trouve une occasion de... | |
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... que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits fonctionnaires consulaires tout secours et toute assistance... 
