...compétentes et justifier, moyennant la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou bien, si le navire était parti, en produisant...copie, authentique de ces documents, que les personnes réclamés faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise...

...compétentes et justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées formaient réellement partie de l'équipage....

...justifier, au moyen de la présentation des registres du biliinenl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti , en produisant une copie authentique de ces document!, que les personnes reclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celle demande...

...et justiGer, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les per»onnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur nette demande ainsi justifiée,...

...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des...

...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs...

...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur :etle demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en...

...registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou , si le navire était parti, en produisant une copié authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en...

...des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisítnl une copie authentique de ces documents, que les personnes...de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, ia remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera en outre auxdites autorités consulaires...

...moyen de la presentation des registres du batiment ou du role de I'e'quipage, ou, si le navire etait parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes reclamees faisaient reellement partie de 1'equipage. Sur cette deroande ainsi justified, la remise...