...interieur a bord dea navires de commerce de leur nation, et connaitront seuls de tous les differends qui surviendraient entre le capitaine, les autres officiers et les gens de 1'equigage. Les autorites locales ne pourront y intervenir qu'autant que les desordres qui en r6sulteraient...

...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce...seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage ; mais les autorités locales pourront intervenir...

...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîironl 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre ]«• hommes, le capitaine...

...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce...seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir...

...et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de Tordre intérieur à bord des navires de commerce de leur...seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers île l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir...

...respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord — LOUIS-PHILIPPE Ier. 29 JUIN 1844. des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir...

...république de Venezuela, lequel porte, art. 24 : « Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce...et connaîtront seuls de tous les différends qui inteiviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage ; mais les autorités...

...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers...

...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce...seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir...

...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tons les différends qui surviendraient entre les hommes, le capilaiw elles officiers de l'équipage;...