 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...examiné ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée... | |
 | France - France - 1822 - 564 pages
...enlevez et desrobbez par lesdits glaneurs. A ceste cause désirans pourvoir ausdits deux inconvéniens, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaist, que par chacune année, un peu devant que l'on face lesdites moissons, que nosdits lieutenans criminels... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 970 pages
...grands personnages de nostre conseil cstroit. Avons par loy et édict perpétuel et irrévocable , dit , statué , et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons, et nous plaist , de nostre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et aulhorité royale, Que tous et... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE I". Voulons et entendons que l'édit du feu Roi , de glorieuse mémoire... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...ladite Déclaration en notre conseil ; Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...ladite déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique , ci-attachée... | |
| |
Conseil ; nous, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... 
