Les pollutions transfrontières des eaux: l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésésThèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1989 |
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Paragraphe | 9 |
Table des abréviations | 13 |
Les usages des eaux du Rhin | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
actes actions administratif alinéa allemand applicable arrêt articles autorisation c'est-à-dire causalité cause chimiques cité civile commune compétence concerne conditions Conseil conséquent considération Convention Cour de cassation cours d'eau dangereuses décembre décision défendeur demandeur dernier Despax déterminer devant déversements directive disposition doit domicilié dommage effet également entreprise Etats exemple existe fédéral fond général infra installations international juge juin juridiction juridique jurisprudence l'acte l'action l'arrêt l'art l'article l'article 36 l'eau l'environnement l'Etat l'exploitant Ldip lésé lieu limite LPEP matière mesures nationalité nature nécessaire norme note octobre outre particulier pays pêche permet personnes peuvent poissons pollueur pollution des eaux pollution transfrontière portée précise préjudice premier prévention privé produits propre protection provoque public qu'une qualité question raison rapport règles relative rendue réparation responsabilité responsabilité civile résultant rhénan Rhin risque s'agit s'applique sera seulement société subi substances Suisse supra thèse tiers tion Toutefois traitement Tribunal trouble vigueur
References to this book
Global Governance: Drawing Insights from the Environmental Experience Oran R. Young Limited preview - 1997 |
Institutions for Environmental Aid: Pitfalls and Promise Robert Owen Keohane No preview available - 1996 |