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" ... ou 1500 francs. Mais l'autorité publique ne pourroit, par la voie de l'impôt, faire un plus grand prélèvement qu'à l'ordinaire, sur la masse des valeurs circulantes dans une commune, un canton ou un département, quoique la... "
De l'impot progressif, et du morcellement des patrimoines - Page 53
by Jean-Baptiste-Moïse Jollivet - 1793 - 103 pages
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 9-12

Periodicals - 1796 - 710 pages
...feroient diftribuées à -peu prêt egaltmtnt , n'auroit à contribuer que pour n ou 1500 francs. Mais l'autorité publique ne pourroit , par la voie de...faire un plus grand prélèvement qu'à l'ordinaire, fur la ma (le des valeurs circulantes dans une commune , un canton ou un département, quoique la cotifation...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1796 - 356 pages
...ferc ient dillnbuées 9- peu prh également , n'auroil à contribuer que pour u eu 1500 francs. Mais l'autorité publique ne pourroit , par la voie de l'impôt , faire un plus granJ préiève-* ment qu'à l'ordinaire, fur la malïe des valeurs circulantes dans une commune ,...
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