De l'impot progressif, et du morcellement des patrimoines

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Dupont, 1793 - Progressive taxation - 103 pages
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Page 91 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 96 - ... enfin par la division et le morcellement des patrimoines. could have foreseen.6 The natural result of this is that virtue, industry and application are replaced by laziness, rapacity, treachery, foul words and worse...
Page 93 - L'impôt progressif n'est pas une mesure financière, elle est plutôt politique ou socialiste, révolutionnaire même. Voyons maintenant p. 93. Des effets de l'impôt progressif sur l'amour de la patrie. « Je t'assomme si tu montres ta fortune, » voilà le langage de l'impôt progressif. Chaque individu devra donc se garder de la montrer, et pour mieux la dérober à tous les regards, il la disséminera de tous les côtés ; il l'enfouira dans la terre, ou bien elle deviendra dans ses mains l'instrument...
Page 93 - Cependant il est des hommes qui, quoiqu'attachés à leur fortune, devront avoir de la répugnance pour ce système de corruption : ils la placeront donc chez l'étranger ; mais, de ce moment, ils auront perdu tout attachement pour le sol qui les a vu naître, toute affection pour ce qui, auparavant étoit l'objet de leurs jouissances les plus chères : alors l'émigration deviendra un besoin pour eux aussitôt que l'impôt progressif les aura menacés de sa dévorante et terrible fiscalité ; mais...
Page 93 - ... la terre : ou bien elle deviendra dans ses mains l'instrument le plus actif de corruption, sans laisser après elle aucune trace dont l'impôt puisse se saisir. Cependant il est des hommes qui, quoiqu'attachés à leur fortune, devront avoir de la répugnance pour...
Page 95 - Il détache l'individu de l'exercice de son industrie et du droit de propriete qui en est la recompense. "Il est contraire au pacte social et à la constitution. "Il corrompt toutes les classes de la societe, riches et pauvres. "Il...
Page 53 - ... ou 1500 francs. Mais l'autorité publique ne pourroit, par la voie de l'impôt, faire un plus grand prélèvement qu'à l'ordinaire, sur la masse des valeurs circulantes dans une commune, un canton ou un département, quoique la...
Page 94 - France ne seroit donc plus qu'un lieu de passage ; chacun n'auroit donc plus regret de la dépouiller pour en enrichir les autres nations O ma patrie , je verserai des larmes sur ton sort, mais je ne t'abandonnerai que le dernier .
Page 13 - ... se développer davantage, et qu'un tel effet ne peut avoir lieu sans placer l'intérêt personnel en opposition directe et dans une lutte perpétuelle avec l'impôt progressif, il est très -vraisemblable du moins qu'il faudra plus de moyens répressifs , en un mot , plus de bayonnettes et de canon que dans tout autre gouvernement.
Page 14 - Dans l'impôt proportionnel . les individus sont laissés à la pente naturelle de leur caractère; ainsi les uns travaillent pour vivre ou pour acquérir des richesses , les autres se poussent vers les fonctions publiques , sans l'intervention forcée de l'impôt. 33. Dans celui progressif -, au contraire , le...

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