 | 1791 - 806 pages
...travail ; » « Et dans les campagnes , celle d'êtte propriétaire on ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent-cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur lis mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...savoir ; dans ( icg ) les villes au-dessus de 6 mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cent journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...travail ; * Dans les vi"es an dessous de six mille ames i celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cei*t cinquante journées fie travail , ou d'être locitaira d'une tiil,iui«>n év«lt|éé sur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...actif, savoir; dans les villes au-dessus de 6000 ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valenr locale de 200 journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...villes au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitiet d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cuits journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...au-dessus de six mille sm^S , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...propriétaire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution , à nn revenu égal a la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'one babitation évaluée , surles mêmes rôles , à on revenu égal a la valeur de cent journées... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fùr. les rôles de contribution à un revenu égal à la...de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fùr les mêmes rôles à la valeur de quatre cens journées... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...de cent journées de travail ; Et , dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution...revenu égal à la valeur locale de cent cinquante jouruées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les même,* rôles ,... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...ville» au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes... | |
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Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de... 
