 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur..., les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment...secrétaire d'état tient le registre des délibérations. De la famille impériale. 9. Les membre; de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité,... | |
 | 1806 - 482 pages
...et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment...du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...ART. V1I1. Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aiVaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres , qui se forment...délibèrent à la majorité des Voix. Le Secrétaire ,4'Etat tient le lU'gitre de» dé» libération». TITRE JIIDe la Famille Impériale. ART. IX. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aft'aires de l'Etat sont gourernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement,...délibèrent à la majorité des Voix. Le Secrétaire - d'Etat tient le Régître dee délibérations, , i TlTBE III. De la Famille Impériale, ART. IX.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment...du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment, en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment...du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment...tient le registre des délibérations. TITRE III. V - * * • t , DE LA FAMILLE IMPÉRIALE. 9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de... | |
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Conseil d'État, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
