| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...activement la communauté, lia ri. 1401 pUice tous les fruits , revejius , intérêts «t arré-, rages , >'••- biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éclius... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...titre de succession , ott même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De toas les fruits, revenus, intérêts et arrérages , de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...qui leur échoit pendant le nnriage à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits, revenus...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits ,...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui apparte^ naîent aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...??íebilia;:3<erjnr'ijen, tné ihnen n^ibrcuíJ ta succession, PU même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De tous les fruits, revenus,...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou do «eux qui leur sont ¿chus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;... | |
| France - 1822 - 802 pages
...qui leur échoit pendant, le mariage à titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2.» De tous les fruits,...arrérages, de quelque nature qu'ils soient., échus 011 perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...appartiennent ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (i4m, $.2), tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou percus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration,... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...mariage , ensemble de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de succession ; ^ . 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage •, à quelque titre que ce soit... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...pendant le mariage, à titre de « succession ou même de donation , si le donateur n'a ex« primé le contraire ; « 2». De tous les fruits, revenus...des biens qui appartenaient aux « époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont i échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...tous les immeubles propres de son épouse ; il en fait siens, sans en devoir compte à personne ,: tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient (i4oi). Il est donc évident qu'il peut agir seul au pétitoire et pouri son intérêt, contre les... | |
| |