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" Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. "
Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ... - Page 211
by A. Goux - 1834 - 376 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...contrat pa1- lequel an- donne à un autre des bestiaux à 364 •Liv. III. Manières d'acqnérirlaProp. garder , nourrir et soigner , à condition que le...et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 18o.1).. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte par la propriété au preneur...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...particulières , ces contrats se règlent par les principes qui suivent. SECTION ii. Du Cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas la propriété au preneur ;...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...contrats se régler;! par les principes qui suivent. SECTION II. Du Cheptel simple* Article 1 So^. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Bcrry , tit. 17 , art. il. Leg. 8, cod. de pactis. Article l8o5. L'estimation donnée au cheptel dans...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...particulière! , cet coutrais se règlent par les principe* qui suivent. SECTION II Ou Cheptel limpie, 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autft des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...suivent. SECTION II. Du Cheptel simple. i8o4> Le bail à cheptel simple est an contrat par lrquol ou donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir...soigner , à condition que le preneur profitera de Ц moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la pertr. 1805. L'estimation donnée...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...(Code civil , art. i8i3.) ' Du Cheptel simple ou ordinaire. Le CHEPTEL simple est défini par la loi « un » contrat par lequel on donne à un autre des •» bestiaux à garder, nourrir et soigner, àcon» dition que le preneur profitera de la moitié » du croît, et qu'il supportera aussi la moitié...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...que nous prendrons ailleurs. § I". Du Cheptel simple ou ordinaire. 4- C'est ainsi qu'on appelle le contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera la moitié de la perte. C'est la fourniture totale du fonds du cheptel par le bailleur qui distingue...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...lequel l'un donne à l'autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition que celui-ci profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805 82. Le cheptel est estimé dans le bail , pour fixer la perte ou le profit qui pourront se trouver...
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Mëmoires d'agriculture, d'ëconomie rurale et domestique, Volume 2

Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...cheptel : i°. Le cheptel simple, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, à nourrir, à soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera la moitié des pertes :ces règles sont tracées, art. i804 et suivans ; 2°. Le cheptel à moitié...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...s'appliquer ni au cheptel ni au contrat ; on a donc pensé que la rédaction suivante était préférable : Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne et un autre des bestiaux à garder t nourrir et soigner , à condition que le preneur , etc. Art. io3....
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