Revue générale d'administration, Volume 108Impr. Berger-Levrault, 1913 - France |
Contents
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Common terms and phrases
13 octobre 16 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1er novembre 21 mars 28 juin administrative Algérie allocations années août arrêté articles associations assurés facultatifs Attendu autorisée avril caisse d'assurance catégorie charge chemins de fer Code commune Compagnie Compagnie du Nord compétence conclusions conformes conditions congrégation Conseil d'État conseil général constitution Cour d'appel Cour de cassation décès décision déclaration délai demande département dispositions émigrés établissements février Furby judiciaire juge de paix juillet juin l'Administration l'arrêt attaqué l'Assemblée l'avocat général l'État ladite légale législation liquidation liste loi du 21 maire ment militaire ministériel ministre du Travail mortalité municipal nationale nombre obligatoire octobre paiement patrons pension pourvoi préfet prévues profession professionnelle projet de décret promesse de vente propriété publics rendu au profit résulte retraites ouvrières REVUE D'ADM sera seront service seulement sieur sociétés spéciale statué subventions suivant sursis syndicats syndicats professionnels taux termes de l'article tion titre tribunal civil versements
Popular passages
Page 194 - S'il s'agit de chemins de fer d'intérêt local à établir par une commune sur son territoire, les attributions confiées au conseil général par le paragraphe...
Page 420 - Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes...
Page 78 - Tout Français reconnu propre au service militaire fait partie successivement : De l'armée active pendant trois ans; De la réserve de l'armée active pendant sept ans; De l'armée territoriale pendant six ans ; De la réserve de l'armée territoriale pendant neuf ans.
Page 348 - Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux les maux inséparables de la guerre et voulant dans ce but adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève du...
Page 199 - Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article ne seront pas applicables dans le cas où la concession serait faite à une compagnie, déjà concessionnaire d'autres chemins de fer en exploitation, si le Ministre des Travaux publics reconnaît que les revenus nets de ces chemins sont suffisants pour assurer l'acquittement des charges résultant des obligations à émettre.
Page 194 - ... départements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en Conseil d'État, sur le rapport du Ministre des travaux publics, après avis du Ministre de l'intérieur. ART.
Page 74 - S'ils ne se rendent pas à la convocation , s'ils ne s'y font pas représenter, ou s'ils n'ont pas obtenu un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents.
Page 401 - Louis-Stanislas-Xavier, prince français, l'Assemblée nationale vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 2, section III, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence.
Page 116 - VIII de la loi du 5 avr. 1881, soit d'un conseil général et après avis des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale intéressés et du comité permanent du conseil supérieur des habitations à boo marché.
Page 59 - Les Sociétés ou Caisses d'assurances mutuelles agricoles, qui sont gérées et administrées gratuitement, qui n'ont en vue et qui, en fait, ne réalisent aucun bénéfice, sont affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 28 janvier 1868, relatifs aux Sociétés d'assurances.