 Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des...  Congrès de Bruxelles. Congrès de Gand - Page 664by Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863Full view - About this book
 | 1807 - 314 pages
...aux marchandises faute par le capitaine d'avoir bien fermé les ecoutilles , aitttaiTd le navire , fourni de bons guindages , et par tous autres accidents provenant de la négb'gence du capitaine ou de l'equipage , sont également des avaries particulières supportées... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...arrivés aux marchandises faute parle capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutiUes , amarré le navire , fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...arrivés aux marchandises faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...arrivés aux marchandises, faute parle capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire , fourni de bons guindages , et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage , sont également des avaries particulières supportées... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutiHes, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...arrivés aux marchandises , faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages , et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sauf dans ce cas le recours du chargeur contre le capitaine... | |
 | Théodore C. Engels, Édouard van Peborgh - 1862 - 46 pages
...dommag.es arrivés aux marchandises . faute par le capitaine d'avoir bien fermé les éeoulilles . bien arrimé la cargaison . fourni de bons guindages...également réputés avaries particulières . mais pour lesquels lespropriétaires ont leur recours contre le capitaine , le navireet le fret. (1) Conforme... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles", amarré le navire, négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées... | |
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