Congrès de Bruxelles. Congrès de Gand, Volume 1

Front Cover
Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1863
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 291 - Dans la société ancienne, la liberté du père de famille était absolue ; le père avait droit de vie et de mort sur ses enfants; il pouvait les vendre comme des esclaves; c'était une matière qui lui appartenait.
Page 665 - Dans tous les cas ci-dessus exprimés le capitaine et l'équipage sont privilégiés sur les marchandises ou le prix en provenant pour le montant de la contribution.
Page 212 - Les hautes parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits, et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois...
Page 227 - Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers ne seront susceptibles d'exécution en France que de la manière et dans les cas prévus par les articles 2123 et 2128 du Code civil.
Page 350 - Principes et caractères de divisibilité d'un nombre par 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 11. — Recherche du plus grand commun diviseur de deux nombres. — Proportions. — Racine carrée. Algèbre : — Traduction des problèmes du premier degré à une inconnue en équation. — Utilité et but de cette traduction. — Opérations fondamentales sur les quantités algébriques. — Résolution des équations du premier degré à une et à plusieurs inconnues. — Elimination. — Application aux questions...
Page 664 - ... elles sont sauvées. Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle qui est indiquée par le connaissement, elles contribuent d'après la qualité indiquée par le connaissement, si elles sont sauvées.
Page 662 - Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées par le propriétaire des marchandises, mais pour lesquelles il a son recours contre le capitaine, le navire et le fret.
Page 10 - Section de législation comparée ; 2' Section d'instruction et d'éducation ; 3' Section d'art et de littérature; 4* Section de bienfaisance et d'hygiène publique ; ,V Section d'économie politique (impôts, questions financières, agricoles, industrielles et commerciales). ART. 16. Chaque section discute les questions mises à l'ordre du jour par son comité. Ces questions doivent être publiées au moins trois mois avant chaque réunion annuelle. Les discussions s'engagent dans chaque section...
Page 604 - Je crois que tout dans la société est cause de perfectionnement et de progrès, même ce qui la blesse. — Je crois que le Mal aboutit au Bien et le provoque, tandis que le Bien ne peut aboutir au Mal, d'où il suit que le Bien doit finir par dominer.
Page 578 - NAEYER, membre de la Chambre des représentants. Les pouvoirs du bureau provisoire sont confirmés par acclamation. M. LE PRÉSIDENT. Je vous remercie, messieurs, de la marque d'estime et de confiance que vous venez de me donner en m'appelant à l'honneur de présider votre section. Dans une assemblée qui compte tant d'hommes éminents , les fonctions de la présidence pourraient être occupées plus dignement.

Bibliographic information