Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 1Au Bureau central, 1854 - France |
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Reimpression de L'Ancien Moniteur: Seule Histoire Authentique Et Inalteree ... A. Ray No preview available - 2013 |
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arrêté assemblées nationales assemblées provinciales avaient AVIS ET MOTIFS bailliages bailliages et sénéchaussées baillis bureau cahiers chambre charges citoyens clergé commerce communautés comte comte de Vergennes conseil conseil d'état considéré convoquer cour plénière déclaration délibération dépenses députés despotisme devoir donner ecclésiastiques édit éligibles établir États États-Généraux ferme générale fiefs finances forme François Ier gabelle garde des sceaux général gouvernement impositions impôts intérêts juges l'administration l'assemblée l'édit l'État l'ordre ladite lesdits liberté lit de justice lois Louis Louis XIV magistrats majesté membres ment Messieurs mille livres millions ministre monarchie monarque moyens nation nécessaire Necker nobles noblesse nombre objets officiers ordonné ordres parlement payer pays d'états personne peuple porter pouvoir présent présidiaux prince principes procureur provinces public publique QUESTION recette réforme règle remboursements remontrances rentes représentants ressort revenus rois royaume séance seigneurs sera seront seul Sire souverain subvention territoriale sujets tiers-état tion trésor royal tribunaux trône Vergennes vingtièmes
Popular passages
Page 318 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...
Page 297 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 358 - A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
Page 83 - Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs pour vous faire approuver leurs volontés; je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref pour me mettre en tutelle ' entre vos mains, envie qui ne prend guères aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 269 - Richelieu et ses cruautés, Louis XIV et sa gloire, la Régence et ses désordres, les ministres du feu roi et leur insensibilité, semblaient avoir pour jamais effacé des esprits et des cœurs jusqu'au nom de la nation. Tous les états par où passent les peuples pour arriver à l'abandon d'eux-mêmes, terreur, enthousiasme, corruption, indifférence, le ministère n'avait rien négligé pour y laisser tomber la nation française.
Page xxvii - Je tiens pour impossible que les grandes monarchies de l'Europe aient encore longtemps à durer : toutes ont brillé, et tout état qui brille est sur son déclin. J'ai de mon opinion des raisons plus particulières que cette maxime; mais il n'est pas à propos de les dire, et chacun ne les voit que trop ". caractères ineffaçables que ceux qu'imprimé la nature, et la nature ne fait ni princes, ni riches, ni grands seigneurs.
Page 165 - D'une part, améliorer les revenus de l'Etat et assurer leur libération entière par une répartition plus égale des impositions ; de l'autre, libérer le commerce des différentes entraves qui en gênent la circulation et soulager, autant que les circonstances...
Page 269 - Et le droit , sans lequel tous les autres sont inutiles , celui de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit , que pour être remis, sans délai, entre les mains de juges compétents.
Page 169 - L'autre, qui tient au devoir plutôt qu'au caractère, peut faire plus en se montrant moins stricte et réservée pour tout ce qui a quelque importance : elle n'affecte pas l'austérité pour ce qui n'en a aucune ; elle laisse...
Page 172 - Les abus ont pour défenseurs l'intérêt , le crédit , la fortune, et d'antiques préjugés que le temps semble avoir respectés; mais que peut leur vaine confédération contre le bien public et la nécessité de l'État?